Article premier
La Société d’histoire et d’archéologie de Genève, fondée en 1838, a pour but l’étude de l’ensemble des sciences historiques. Elle s’occupe plus particulièrement de l’archéologie, de l’histoire diplomatique, ecclésiastique, économique, littéraire, politique et sociale de Genève.
Elle publie notamment un Bulletin et des Mémoires et Documents.
Elle forme une association organisée conformément aux articles 60 et suivants du Code civil suisse.
Article 2
Elle entretient des relations avec la Société générale suisse d’histoire, ainsi qu’avec d’autres sociétés ayant un but analogue au sien.
Article 3
La Société a son siège à Genève. Sa durée est indéterminée.
Article 4
La Société se compose de membres effectifs, de membres correspondants et de membres honoraires.
Article 5
Pour devenir membre effectif de la Société, le candidat doit adresser une demande écrite au Comité, qui statue sur l’admission : en cas de refus, le Comité n’est pas tenu d’indiquer ses motifs.
Article 6
Les membres correspondants sont nommés par l’assemblée générale de la Société, sur présentation du Comité.
Article 7
Le titre de membre honoraire peut être accordé par l’assemblée générale à des personnes ayant publié d’importants travaux d’histoire de Genève ou rendu d’éminents services à la Société.
Article 8
Les sociétaires peuvent se retirer en tout temps de la Société en envoyant leur démission par écrit au Comité. Les membres effectifs qui n’ont pas versé leur cotisation dans le courant de l’année peuvent être considérés comme démissionnaires par le Comité. L’envoi des publications peut être suspendu jusqu’au recouvrement des cotisations.
Le Comité peut prononcer l’exclusion d’un membre jugé indigne de faire partie de la Société ; l’intéressé a le droit de recourir à l’assemblée générale.
Article 9
Les membres effectifs paient une cotisation annuelle fixée par l’assemblée générale.
La cotisation unique de membre à vie est fixée à une somme équivalente à vingt cotisations annuelles.
Jusqu’à l’âge de 25 ans révolus, la cotisation est réduite de moitié.
Une dérogation peut être accordée par le Comité en faveur des membres effectifs qui ne résident pas à Genève.
Article 10
Les sociétaires ne sont pas tenus à aucune responsabilité personnelle quant aux engagements de la Société, lesquels sont uniquement garantis par les biens de celle-ci.
Article 11
Les membres de la Société sont convoqués chaque année en assemblée générale pour entendre les rapports du président, du trésorier et du vérificateur des comptes.
L’assemblée générale est seule compétente pour :
- adopter les rapports et donner décharge au Comité de sa gestion,
- élire le Comité et le vérificateur des comptes,
- nommer les membres correspondants et les membres honoraires,
- fixer le montant de la cotisation,
- adopter toute modification ou révision de statuts.
Toutes les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à l’assemblée.
La Société ne peut être dissoute que par une assemblée générale extraordinaire convoquée à cet effet, et à la majorité des deux tiers des membres présents.
Article 12
La Société est dirigée et administrée par un Comité de sept à onze membres élus par l’assemblée générale, savoir : un président, un vice-président, un secrétaire, un commissaire aux publications, un trésorier et deux à six autres membres.
Les membres du Comité sont élus pour deux ans. Le président et le vice-président sont élus pour un mandat de deux ans, renouvelable consécutivement une seule fois. La personne ayant assumé deux mandats consécutifs de président ou de vice-président pourra à nouveau être élue à la fonction qu’elle a occupée après un délai minimal de deux ans.
Article 13
Le Comité donne son préavis sur toutes propositions soumises à la Société. Il nomme des commissions spéciales dans tous les cas où il le juge nécessaire, notamment une commission des publications.
Le Comité convoque les membres aux séances et à l’assemblée générale de la Société individuellement par la voie postale.
Il est chargé des publications de la Société et de l’entretien de sa bibliothèque et de ses collections.
Il établit tous les règlements d’ordre intérieur.
Il rend compte chaque année de sa gestion à l’assemblée générale.
Les comptes du trésorier sont soumis annuellement à un commissaire vérificateur nommé par l’assemblée générale pour le terme de deux ans, en même temps que le Comité.
Article 14
Le Comité est autorisé à faire tous les actes qui se rapportent au but de la Société et il a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de ses affaires, notamment :
- représenter la Société vis-à-vis des tiers ;
- plaider, transiger, compromettre ;
- accepter ou refuser tous dons et legs ;
- pourvoir au placement et au recouvrement des fonds, à l’emploi des capitaux et revenus ;
- donner toutes quittances et décharges ;
- donner mainlevée de tous privilèges, hypothèques, saisies et oppositions ;
- passer et signer tous actes au nom de la Société. Cette dernière est valablement engagée par la signature collective du président ou vice-président et d’un autre membre du Comité.
Article 15
La Société publie un Bulletin annuel et des Mémoires et Documents qui sont distribués gratuitement aux membres. Elle peut accorder son patronage aux travaux de ses membres qui en auront été jugés dignes. Toute publication de la Société doit avoir été acceptée par le Comité sur préavis de la commission des publications.
Article 16
Toute proposition tendant à la révision partielle ou totale des statuts ou à la dissolution de la Société doit être indiquée sur les convocations à la séance où elle doit être discutée.
Article 17
En cas de dissolution de la Société, l’actif disponible sera entièrement attribué à une institution ou une société poursuivant un but d’intérêt public analogue à celui de la Société et bénéficiant de l’exonération de l’impôt. En aucun cas, les biens de la Société ne pourront retourner aux fondateurs physiques ou aux membres, ni être utilisés à leur profit en tout ou en partie et de quelque manière que ce soit.
Genève, le 15 mai 2017